Trois questions à Maître Lefevre.
Les pseudos protègent-ils l'identité des bloggeurs ?
Ce qui frappe, c'est l'incroyable naïveté des lycéens qui n'ont pas conscience de commettre une infraction et n'ont aucune idée de la portée et des conséquences des propos et photos qu'ils diffusent.
Ils sont identifiés et identifiables par leurs propres photos.
Publier des photos de tiers constitue d'une part une violation de l'article 9 du code civil concernant le droit à l'image, d'autre part, les commentaires écrits accompagnant lesdites photos sont susceptibles d'être poursuivis sur le plan pénal pour diffamation (loi du 29 juillet 1881).
La peine encourue est une amende de 12 000 euros (maximum) outre les dommages et intérêts auxquels l'auteur peut être condamné sur le plan civil.
Autre danger, et non des moindres, les blogs peuvent servir de véritables "catalogues" de victimespour les pédophiles.
Quelle démarche adoptez-vous en cas de blog délictueux ?
Pour un premier cas, sans récidive donc, je préconise avant toute plainte une concertation entre les parents, profs, élèves et le chef d'établissement.
Assorti d'excuses, un petit texte faisant référence à la législation est publié et l'on en reste là.
Si les parents et l'élève refusent, des mesures disciplinaires doivent être envisagées.
En cas de récidive, il faut porter plainte pour diffamation après avoir fait constater par un huissier la matérialité du délit.
Les remèdes ne sont-ils que juridiques ?
Les meilleures réponses sont à rechercher du côté de la prévention, par la diffusion de notes d'information auprès des parents, l'inscription d'un article spécifique dans le règlement intérieur et la responsabilisation des élèves.